[IncidentsRATP] Suite et bientôt fin

J'avais déjà publié à la fois la lettre de la RATP me mettant en demeure de fermer le site incidents-ratp.com et mon ressenti sur toute cette affaire, mais là l'histoire continue.

Pour résumer ce qu'il s'est passé par la suite, j'ai pris contact avec un avocat et nous avons rédigé une réponse à la RATP sur les trois points qu'elle imposait pour un règlement à l'amiable, à savoir :

• Rendre le nom de domaine gratuitement ;
• Cesser toute activité autour ce service ; (relisez la lettre de la RATP si vous n'en êtes pas convaincu)
• Et signer une promesse de ne jamais enfreindre les lois de la propriété intellectuelle vis-à-vis de la RATP...

Le premier point m'a toujours paru légitime, et si une erreur a été faite, j'en assume les conséquences. Ma décision de prendre un avocat a été motivé précisément par le deuxième point que je trouvais inacceptable. La réponse que nous avons fait avec mon avocat reprenait ces trois points en disant explicitement :

• Si vous voulez ;
• C'est un “non ferme et définitif” ;
• Si vous voulez.

Si j'insiste sur ce deuxième c'est précisément parce que la RATP dans sa lettre de réponse nie jusqu'à l'existence de cette clause et nous fait croire à une mauvaise interprétation de notre part :

A l'attention de Maître *************

Cher Maître,

Nous faisons suite à votre courrier recommandé du 1er mars 2011.

Nous avons bien noté l’accord de votre client pour transférer le  nom
de domaine « www.incidents-ratp.com » à titre gratuit à la RATP et
vous invitons à contacter notre Registrar à cet effet par téléphone ou
par mail aux coordonnées suivantes :

******************
Tél. : ************
Mail : ***********

Nous vous remercions parallèlement de nous adresser la lettre
d’engagement ci-jointe, dûment signée par M. Girardot.

En ce qui concerne le site de votre Client per se,  nous insistons sur
le fait que la RATP n’a jamais envisagé de contester son existence ou
son exploitation, dès lors qu’aucun élément ne vient le présenter
comme un site officiel de la RATP.

La reproduction du nom de la RATP au sein du nom de domaine ou au sein
du site et/ou un environnement graphique susceptible de créer un
risque de confusion dans l’esprit du public avec un site émanant de la
RATP lui sont en revanche préjudiciables et à ce titre sont
inacceptables, vous en conviendrez.

Nous attendons donc le transfert du nom de domaine «
www.incidents-ratp.com » au plus vite et en tout état de cause, avant
le 15 mars 2011, ainsi que la lettre d’engagement susmentionnée signée
par votre Client.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire, cher
Maître, en l’expression de nos sincères salutations.

********

RATP - Département Juridique
Affaires commerciales et Propriété Intellectuelle
<<adresse>>

Avec ci-joint la belle lettre d'engagement qu'on me propose, avec l'amabilité d'un braqueur, de signer sans bonjour ni merci : lettre d'engagement - RATP.

Je vous laisse juger sur pièces, mais le fait est que l'on a encore un long chemin à parcourir pour que la transparence et l'OpenData fasse son chemin dans les esprits.

Pendant ce temps là, sur le RER A : http://gnafrone.wordpress.com/2011/03/10/coincee-dans-le-rer-a-pour-bien-commencer-sa-journee/

Vale